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Déclarer un permis de contruire pour sa maison neuve

Pour faire construire une maison neuve, il faut commencer par demander un permis de construire. Il y a en effet des dossiers à constituer et des démarches à suivre, indique le constructeur immobilier gironde. Vous devez savoir que cette demande peut être acceptée ou refusée par la mairie. En tout cas, cette dernière vérifie d’abord la conformité de votre projet aux règles de l’urbanisme.

Comment constituer les dossiers ?

Les dossiers ne sont pas les mêmes pour une maison individuelle et une maison collective ou d’exploitation. Il faut donc rédiger une lettre de demande selon le modèle proposé par la mairie. Ensuite, il faut y joindre une attestation. Vous devez maintenant déposer le dossier sous 4 exemplaires par lettre recommandée. N’oubliez pas de réclamer un avis de réception. Sinon, il est également possible de déposer directement le dossier auprès de la mairie. Cette dernière délivre, après approbation, un numéro d’enregistrement pour marquer la date de début des travaux. Il est également appelé sous le nom d’arrêté municipal. Tout ceci est mentionné sur un récépissé. L’instruction des dossiers dure environ 2 mois.

À quoi sert la déclaration de permis de construire ?

Maintenant que vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison neuve, il faut la déclarer. D’habitude, le numéro d’enregistrement ainsi que les références du récépissé sont affichés sur le chantier. Tout le monde saura alors qu’il s’agit d’une construction légale. Ce n’est pas tout, des contrôles sont effectués de temps en temps sur l’ensemble du territoire de chaque Commune pour vérifier et éradiquer les constructions fraudées. Cet arrêté municipal signifie également que votre construction répond aux normes exigées par le marché. Celles-ci touchent d’abord les différents matériaux et équipements utilisés pour la construction. Puis, il y a également les normes écologiques et les systèmes d’isolation de la maison. Toutes les maisons à construire en France devront toutes être écologiques et moins gourmandes en matière d’énergie.