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La législation française sur la lutte antitabac

L’arsenal législatif français réservé à l’amélioration de la lutte contre les effets néfastes sur la santé du tabac sera appuyé par le plan antitabac, annoncé dans le cadre de la loi santé qui sera présentée par le ministre de la Santé Marisol Touraine ce 17 juin prochain, qui de son côté met tous les plans de lutte contre le tabac, dont le paquet de cigarettes « neutre ».

La loi de Simone Veil

Alors que la Grande-Bretagne et les États-Unis ont lancé dès les années 1960 des grandes campagnes antitabac, La France a mis 16 ans pour voter sa première loi antitabac portant le nom du ministre Simone Veil. La loi Veil du 9 juillet 1976 livre une lutte contre les répercussions néfastes du tabagisme dans l’Hexagone. Généralement, ce sont les publicités qui sont ciblées tout en prévoyant des prohibitions de fumer dans quelques endroits publics ou à usage collectif et imposant la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. Selon l’INPES (Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé), la loi Veil a conduit à une stabilité de la consommation de tabac qui d’après les chiffres, toujours en augmentation. En 2013 47.5 milliards de cigarettes ont été vendues en France si l’on compte 10.74 milliards le nombre des tiges contrefaites ou des marchés clandestins.

 

La loi de Claude Evin

La loi du ministre de la Santé Claude Evin est la loi du 10 Janvier 1991, portant sur la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. Elle soutient l’augmentation des prix d’achats des cigarettes et a le même principe que la loi Veil sur l’empêchement de fumer dans les endroits publics ou à usage collectif tels que les moyens de transports collectifs ; les gars hormis les endroits qui sont déjà réservés pour les fumeurs. Elle interdit d’un côté les publicités directes ou indirectes au profit du tabac et des produits similaires. Cette loi a permis de diminuer la consommation et à modifié l’image sociétale du tabagisme.

Le décret du 15 Novembre 2006

C’est la dernière loi antitabac française jusqu’au plan de Marisol Touraine appliqué depuis le 1er février 2007. Cette loi a élargi les interdictions dans la loi Evin sur le fait de fumer dans les lieux à usage collectifs et prenant de ce fait en compte, les établissements de santé, toutes les enceintes des écoles et collèges publics et privés, l’ensemble des transports en commun ainsi que des établissements d’accueil, à l’hébergement des mineurs et à la formation.

Si telles sont les lois régissant la cigarette traditionnelle, qu’en est-il de la loi sur la cigarette électronique. Comme Marisol Touraine est toujours en phase d préparation de sa loi de santé publique, nous le serons très prochainement si le ministre envisage une interdiction pure et simple dans tous les lieux publics. Tous ce qu’on peut dire ce que cette nouvelle mesure anti-tabac qui sera annoncé ce 17 Juin sera aussi retentissante que la loi Evin.