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Les points sur le projet de loi de la transition énergétique

Ségolène Royal a présenté le projet de loi sur la transition énergétique ce mercredi 18 juin lors du conseil des ministres qui s’est déroulé à « Elysee Palace » qui conduit à une obligation de rénovation thermique des bâtiments, la généralisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques, la valorisation des déchets non recyclables ainsi que le développement des énergies renouvelables.
L’objectif de ce projet de loi étant d’aller vers une économie plus abstinente et ne dépendent pas trop du nucléaire et des énergies fossiles.

Vision sur la consommation et la production

Un objectif de réduction de la consommation énergétique a été énoncé dans ce projet de loi, à savoir :
- La consommation des énergies fossiles qui par rapport à l’année 2012 doit être réduite de 30 % d’ici 2030.
- La consommation énergétique finale doit être réduite de 50 % en 2050 par rapport à l’année 2012.
- Si aujourd’hui le nucléaire occupe 75 % dans la consommation finale d’électricité, la loi prévoit une réduction de 50 % d’ici 2025.
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030.

La rénovation énergétique des bâtiments

La loi sur la transition énergétique a aussi pour objectif de faciliter la réalisation de travaux d’isolation thermique à travers un dispositif de soutien financier élargi, sous forme de crédit d’impôt : Allègement fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux engagés seront accessibles entre le 1er septembre 2014 jusqu’à 31 décembre 2015 avec un écoprêt à taux zéro à partir du 1er juillet 2014.
Elle prévoit entre autres une obligation de procéder à des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique lors d’un changement de toiture, d’un ravalement, ou d’aménagement de nouvelles pièces. Pour cela, plus de 100 000 artisans bénéficieront d’une formation d’ici 2017 soit 25000 artisans par an, et seront labélisés par le gouvernement pour qu’il puisse réaliser ces travaux. En effet, les aides publiques ne seront pas accessibles sans l’intervention de ces artisans.
Un « chèque énergie » pour les ménages les plus modestes sera mis en place afin qu’ils puissent régulariser leurs fournisseurs d’énergie ou à épargner pour des réalisations des travaux futurs.

Vision sur les transports

Afin de réduire aux maximums les émissions de gaz à effet de serre, la loi prévoit l’utilisation des véhicules propres, qui sont surtout les voitures électriques. En effet, l’État vise d’ici 2030 une installation de 7 millions de points de recharge. Une prime sera accordée à toute personne pour l’achat d’un véhicule électrique en cas de remplacements d’un véhicule Diesel : ce montant peut atteindre jusqu’à 10000 euros avec certaines conditions de ressources. Pour l’État lui-même, un véhicule sur deux doit être électrique lors des remplacements de véhicules dans ses flottes. La Caisse des dépôts met en ouvre une dotation de 5 milliards d’euros de prêts au taux Livret A que les collectivités pourront faire appel pour le financement des transports propres.

Vision sur les énergies renouvelables

- Pour soutenir la production issue de sources renouvelables telles que bois, biomasses, panneaux photovoltaiques, recyclage, déchets… La loi prévoit un financement de 400 millions d’euros afin de doubler le fond de chaleur en 2017.
- Plus de 1 500 projets de méthanisation seront financés par le budget de 100 millions d’euros prévus.
- Création des nouvelles zones pour développer l’éolien off-shore d’ici 2017.
- Les collectivités pourront bénéficier des prêts au taux Livret A, et les PME à des emprunts obligataires écologiques.
- Des sociétés d’économie mixte (public privé) hydroélectrique seront créées, tels que les sociétés se spécialisant dans panneaux solaires.
Le recyclage des déchets
- 55 % des déchets inoffensifs seront recyclés
- Valorisation des déchets non recyclables pour produire de l’énergie
- Réduction de 50 % des quantités de déchets mis en décharge pour 2025.