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Loi relative au prix du livre numérique

La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique a été promulguée par le Président de la République. Elle parle surtout de la publication numérique ou d'un web publication d’ouvrages créés par de nombreux auteurs et qui est commercialisé non seulement sous cette version mais également sous une version imprimée ou bien des livres qui peuvent être imprimés. Tous les éditeurs numériques sont à l’origine d’une vente d’un livre numérique ou pour une diffusion commerciale de ce dernier en France doit donner un prix fixe au public que ce soit pour une offre groupée ou bien à l’unité. Ce dernier variera en fonction de la modalité de l’offre, mais aussi de son contenu. Les livres intégrés dans des offres qui disposent d’une licence d’utilisation ne sont pas concernés. En effet, ce genre de licence est uniquement proposé pour un usage collectif, une recherche, un enseignement supérieur ou bien d’un but professionnel sans qu’il n’y ait question d’une revente. Les prix doivent uniquement concerner les éditeurs qui proposent des offres d’achat aux acheteurs qui vivent en France. La vente de ces livres ne doit uniquement être faite que par les éditeurs ou bien les personnes concernées comme les professionnels…

Le code de la propriété intellectuelle

D’après l’article L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle, il est dit que les auteurs ont une garantie pendant la commercialisation d’un livre numérique ou bien sa diffusion. En effet, ces derniers doivent avoir une rémunération ou bien un salaire provenant de l’exploitation de leurs ouvrages. Il est donc du devoir des éditeurs de faire et de partager les calculs de cette dernière avec les auteurs dans une grande transparence. S’il y a une infraction aux dispositions contenues dans cette loi, tout responsable doit payer une amende contraventionnelle selon le décret du Conseil d’État. Notons que la Nouvelle-Calédonie doit également suivre cette loi.


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