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Qu'est ce que le crowdfunding légalement parlant ?

Encore appelé financement participatif, le crowdfunding est une façon moderne de trouver des fonds pour la réalisation d'un projet, auprès de sources variées. A ce jour, il n'existe pas de définition juridique pour le crowdfunding, même si la France a mis en place un cadre légal pour protéger les investisseurs. La plupart du temps, ce type de financement concerne les projets avec une ampleur publique et le financement peut se faire sur internet suivant plusieurs modalités.

Quels types de projets peuvent prétendre au crowdfunding ?

Le crowdfunding implique des investisseurs qui soutiennent un projet, soit financièrement, soit matériellement. Il faut donc comprendre que les fonds investis doivent profiter à des entités bien structurées mais surtout rentables. C'est pour cela que la majeure partie des projets qui bénéficient du crowdfunding concernent les domaines de la création artistique, l'innovation entrepreneuriale ou encore la solidarité à grande échelle. Mais peu importe le projet pour lequel le financement participatif est fait, le ministère de l'économie et des finances français, en collaboration avec l'AMF et l'APCR ont fait en sorte que les investisseurs puissent être protégés dans le cadre du crowdfunding. Il s'agit donc d'une forme de promotion de cette pratique pour diversifier les sources de financement. La France est donc l'un des promoteurs du financement participatif.

Les contreparties du crowdfunding

Bien qu'il concerne de petits montants, le crowdfunding n'est pas une forme de mécénat, non, car il y a bel et bien des contreparties. Le financement peut se faire sous forme de dons, et là, l'investisseur peut réclamer ou non une contrepartie. Il peut également avoir lieu en étant un prêt sur une durée bien déterminée. Dans ce cas, il devra y avoir des négociations car cela peut entraîner des intérêts. Enfin, la troisième forme de contrepartie est le capital financier parce que l'investisseur peut assimiler son financement à un capital ou tout simplement le voir comme une dette.