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La législation sur les carports

Vous souhaitez construire un abri adéquat pour votre voiture au sein de votre jardin ? Sachez avant tout vous renseigner sur les différentes normes requises et sur la législation mise en vigueur par rapport à la construction de carport. Certaines installations pourraient nécessiter des autorisations. Quelles sont donc les démarches à faire ?

Les démarches générales

Dans l’optique de construire un carport, vous devez tenir compte des formalités administratives regroupant les diverses exigences en matière de construction d’abri de voiture, qu’il s’agisse des abris caravane ou des abris automobile particuliers. Dans un premier temps, renseignez-vous sur les différentes règles d’urbanisme. Il faut savoir également que les carports de 5 à 20 m² doivent être soumis à une déclaration de travaux au préalable. Pour un carport allant au-delà des 20 m², vous devez alors vous munir d’un permis de construire. Vous aurez également des règles de distanciation à tenir compte par rapport à votre voisinage et des taxes à payer. Il s’agit notamment de la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation et la taxe foncière. 

Les différentes règles d’urbanisme

Les différentes règles d’urbanisme disponible en mairie font référence aux paramètres suivants : la hauteur de votre abri, la surface de construction de l’abri, la couleur, la forme de vos toits et les distances par rapport au voisinage (distance de 3 mètres minimum). Dans le cas où vous vous situez dans une zone de protection du patrimoine, vous devrez alors obtenir une autorisation de la part de l’architecte des bâtiments de France. En cas de doute, il serait préférable de faire venir un géomètre qui saura définir avec vous les limites de votre propriété.

Les carports qui n’exigent aucune autorisation

Certains carports peuvent être construits sans avoir recours à une autorisation quelconque. Cependant ils doivent respecter les exigences suivantes : 

  • Une surface de moins de 5m²
  • L’installation de carport temporaire en PVC (3 mois maximum)

Ces conditions sont adaptées pour le carport de votre petite voiture personnelle.