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Les lois et dispositif de défiscalisation immobilière 2016

Afin de maintenir le placement immobilier locatif, que ce soit dans le nouveau ou le vieux, un système de défiscalisation a été mis à la disposition du grand public. La loi Pinel est un dispositif simulateur SCPI donnant la possibilité de diminuer les charges fiscales.

L’ancienne défiscalisation dans le domaine de l’immobilier

Les bâtiments ayant une certaine ancienneté ont le droit profité d’un mécanisme de défiscalisation. À cet effet, la loi Malraux est un programme motivant pointant à favoriser la réforme de l’immobilier locatif vétuste. Ainsi, les possesseurs des anciens immeubles accomplissent des rénovations, afin de les mettre en location et par cette occasion bénéficient d'une diminution de taxe pouvant aller jusqu'à 30 % du prix des travaux. La propriété nécessite d’être loué pendant 6 ans au minimum et doit être localisée dans des espaces géographiquement bien déterminés. La limite du montant des travaux est de 100 000 euros et exclut certains travails spécialement coûteux tels que les démolitions ou les réhabilitations.

Les nouvelles défiscalisations dans le domaine de l’immobilier

La loi Pinel, est un système nouveau de financement mobilier locatif ou en cession sur plan (VEFA). Il modifie la loi Duflot, lui-même baissant principe général de la loi Scelier. Les obstacles sont tout la plupart du temps géographiques puisque les habitations doivent être localisées dans une des espaces bien déterminées par la loi. Il s'agit d’agglomérations où la requête locative est spécialement forte. Par ailleurs, le bien nécessite d’être mis en bail, à titre de logement principal pour une durée d’au moins de 6 ans suivant l'achat. Enfin, les loyers nécessitent de respecter un plafond fixe, selon le lieu, entre 8,69 euros et 16,72 euros par mètre carré. À noter que l’ultime formalité tient, quant à elle, aux appointements des locataires.