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Scellier et Duflot en cas d'expatriation

Vous avez certainement déjà entendu parler du régime Scellier ou du régime Duflot dans le domaine de l’immobilier sans pour autant comprendre sa signification. Pourtant, dès qu’on planifie de faire un investissement comme dans l’immobilier biarritz, il est important de comprendre ces concepts-là.

Qu’est-ce que le régime « Scellier » ?

Il s’applique à tout investissement ou acquisition à titre onéreux d’un immobilier ou d’un logement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Ces logements doivent être mis en location durant au moins neuf ans pour pouvoir octroyer une réduction d’impôt. De plus, appart sa destination, l’appartement doit respecter certaines règles en matière de performance énergétique. L’emplacement et les plafonds de loyers sont également des conditions indiscutables. Le logement doit être situé dans un endroit où l’offre et la demande ne sont pas en équilibre.

Pourquoi choisir le régime Scellier ?

Parce qu’en optant pour ce régime, vous avez droit à une réduction d’impôt de 25% du prix du bien. Cette réduction a diminué progressivement depuis 2010 selon la performance énergétique de la propriété. (6% et 13%). Un plafond de 300000 euros a été fixé pour le calcul de la déduction. Puis en 2012, l’Etat s’est permis d’instaurer un plafond supplémentaire au mètre carré. Au cas où la déduction est assez importante par rapport à l’impôt à payer, le surplus est reportable sur 6ans.

Qu’est-ce que le régime Duflot ?

Ce régime vient remplacer le régime Scellier. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Il apporte certains avantages aux investisseurs en immobilier locatif neuf. Pour pouvoir en prétendre, il faut que le logement bénéficie du label BBC 2005 ou qu’il respecte le RT 2012. Pour les anciens logements, le label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 est exigé. Le régime Duflot ouvre droit à une réduction d’impôt limité à 5500 euros par mètre carré sans dépasser les 300 000 euros.

Que devient la réduction en cas d’expatriation ?

Ces réductions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France. En cas de transfert de domicile fiscal dans un autre pays, les avantages reçus avant ce départ ne sont pas remises en cause. Si après quelques temps, le propriétaire décidait de revenir au pays, les réductions qu’il aurait dû bénéficier durant son absence ne pourraient pas être imputées.