Tout comme le CDD, la convention de prestation de services est un contrat qui lie un prestataire à une société cliente. Quels sont ses principes ? Quels sont ses avantages ?
Les principes d’une convention de prestation de services
À partir du moment où un professionnel fournit à une entreprise cliente une prestation intellectuelle relative à un savoir-faire spécifique, le recours à une convention de prestations de services à tout son intérêt. Ce contrat de collaboration s’applique des domaines aussi variés que la publicité, la finance, le conseil, le recrutement, le marketing et la comptabilité. Comme son nom l’indique, tous les métiers de services peuvent utiliser ce contrat de prestation.
Les intérêts d’une convention de prestation de services
La signature de la convention de prestation de services est un garant de sécurité dans la collaboration pour la société cliente. Le contenu de la convention lui indique avec précision le champ d’intervention du prestataire et le coût et la durée de la mission.
La signature de la convention est également bénéfique pour le prestataire dans la mesure où elle lui permet de définir par écrit son rôle et de fixer le tarif de sa prestation. Comme un tel contrat est souvent signé pour une longue période de collaboration, le prestataire va pouvoir mieux s’organiser en vue de répondre au besoin du client.
Convention de prestation de services : les clauses principales
Les parties en présence
C’est la partie qui mentionne de façon détaillée les informations relatives à chacune des parties engagées dans l’accord : identité commerciale de l’entreprise, forme juridique, nom du représentant légal, nom de l’entreprise, adresse du siège social, capital social, etc.
L’objet du contrat
La partie qui définit avec précision les prestations sur lesquelles va porter le contrat : engagement du prestataire, actions qu’il va effectuer pour le compte du client.
Le montant de la prestation
Mention du prix total de l’opération et d’autres informations de ce genre comme les modalités de paiement, date d’échéance du paiement, indemnités de retards de paiement, etc.
Obligation des parties
Par signature de la convention, le prestataire s’engage à œuvrer pour accomplir les services qui lui incombent et d’honorer les clauses stipulées dans le contrat. Le client, quant à lui, s’engage à honorer le paiement suivant les modalités de règlement.
Durée de la convention
Quand commence la prestation ? À quelle date prendra-t-elle fin ?
La rédaction de la convention est de plus en plus confiée à un expert comptable afin de limiter les erreurs et ambigüités.
