Même si la transmission d’un bien se fait par le biais de la donation, les enfants bénéficiaires doivent alors s’acquitter de taxes appelées droits de donation. Ils bénéficient cependant d’une certaine exonération grâce à un abattement déduit de la valeur vénale du bien. Le plafond de cette exonération dépend du type du bien transmis : par donation classique ou par don manuel.
L’exonération par donation classique
Chaque enfant est exonéré de droit de donation jusqu’à la limite de 100 000 euros et ce, pour chaque donataire. Voici un exemple d’exonération pour un enfant qui reçoit par exemple un bien immobilier par donation de son parent.
Le bien immobilier est un mini studio d’une valeur de 98 950 euros. Celui-ci sera déduit de l’abattement de 100 000 euros, soit 98 850 – 100 000 = - 1150 euros, donc pas de droit de donation à payer.
Le bien immobilier est un appartement dont la valeur est estimée à 102 000 euros. Après abattement, la valeur de celui-ci est de 2000 euros. Jusqu’à 8 072 euros, le taux applicable est de 5% de la valeur de l’actif, soit 5%. Si la valeur après abattement est supérieure à 8 072 euros jusqu’à 12 109 euros, le taux est de 10%. Entre 12 109 euros et 15 932 euros, le taux est de 15%.
Celui-ci est ajusté à 20% si la valeur après abattement est comprise entre 15 932 euros et 552 324 euros, et de 30% entre 552 324 euros et 902 838 euros. Pour un bien dont la valeur appartient à la tranche de 902 838 euros et 1 805 677 euros, ce taux est ramené à 40%. Enfin, la valeur maximale de 1 805 677 euros et plus implique le paiement de droits de succession calculés sur le taux maximal de 45%.
L’exonération par don manuel
Même principe pour les dons manuels, sauf que le montant de l’abattement est de 31 865 euros. En dessous de celui-ci, l’enfant qui reçoit un bien par don manuel échappera donc au paiement de droits de donation. Il déclarera toutefois cette donation. Ce sont en principe les biens tels que les sommes d’argent et les bijoux qui se transmettent manuellement. D’autres biens comme les actions et les obligations suivent aussi le même procédé. Il en est de même pour les œuvres d’art, les tableaux, les disques de valeur et autres.
L’avantage de faire régulièrement des donations
Tout d’abord, faire une donation c’est réaliser une avance sur héritage aux enfants, c’est-à-dire que ceux-ci peuvent utiliser immédiatement le bien à leur guise sans avoir à attendre la succession. De plus, la répartition des biens est réalisée par le donateur lui-même, sachant néanmoins que les biens restant à son décès suivront toujours les règles de la dévolution successorale et tiendront compte des donations antérieures.
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L’avantage de faire régulièrement des donations, c’est la possibilité de profiter à chaque fois de cet abattement de 100 000 euros, et par conséquent, échapper au paiement de droits si la valeur de l’actif transmis est inférieure à 8 072 euros. Ce, après abattement de 100 000 euros lors d’une donation classique et de 31 856 euros lors d’un don manuel.
Il faut cependant respecter une certaine fréquence et espacer chaque donation de 15 ans. Par exemple, la première donation sera effectuée à l’âge de 35 ans, la deuxième à 50 ans, la troisième à 65 ans. La donation manuelle cependant n’est plus concernée par l’abattement de 31 865 euros lorsque le donateur est âgé de plus de 80 ans. Il est donc avantageux de s’y prendre à l’avance. Faire une simulation à chaque donation permet aussi d’optimiser la fiscalité de celle-ci.
