Dans le but de redynamiser le plan de construction de logements neufs en France, le gouvernement de Manuel Valls par le biais de son ministre du logement en la personne de Sylvie Pinel a créé un dispositif fiscal : la loi Pinel. Ce nouveau dispositif garantit des avantages fiscaux tels que les réductions d’impôts sur le capital d’investissement. Ces réductions ne sont actives qu’au moment des opérations d’achat de biens immobiliers. La loi Pinel s’inscrit dans le cadre de la relance du logement 2015. Pour prétendre jouir de tous ces avantages fiscaux, il faudra acheter le bien immobilier neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Ainsi vous deviendrez un propriétaire d’un logement neuf.
Un projet très ambitieux du gouvernement
Cette loi Pinel a été adoptée par le gouvernement du Premier Ministre Valls là la fin du mois d’août 2014. Elle fonctionne et dispose de presque les mêmes conditions que le précédent dispositif. Il faut également savoir la catégorie de personnes à laquelle est destinée cette loi de défiscalisation pinel. Elle concerne tous les contribuables français résidant en France et étant à jour dans le paiement de leurs impôts. Pour le moment, le cas des expatriés n’est pas encore traité par le gouvernement. C’est en décembre 2014 que la loi Pinel 2015 a été votée. Ainsi, elle a été mise en application de manière rétroactive depuis le 1er septembre 2014. La location de logements aux ascendants et aux descendants n’est pas concernée par cette disposition.
Profitez des avantages de la loi Pinel
La législation régissant ce cas bien précis est entrée dans sa phase exécutoire depuis le 1er janvier 2015. La loi Pinel offre d’intéressants avantages tels que les réductions d’impôts sur le capital d’investissement dans l’achat du bien immobilier. Ce taux de réduction peut atteindre les 21%. La loi Pinel n’autorise que l’acquisition de deux logements au maximum dans une période d’un an. Le plafond de 300000 euros soit 5500 euros par m² ne doit pas être franchi.
Ainsi donc, la loi Pinel vous permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Disposant de ce dernier, vous réaliserez des économies et préparer votre retraite et garantir un patrimoine immobilier à vos descendants. Qu’attendez-vous pour y investir ?
