L’huissier de justice est, pour un particulier et le plus souvent, un médiateur social qui peut intervenir aux seins de nombreux conflits.
Il est souvent perçu comme un sombre personnage alors que, grâce à ses compétences juridiques et aussi à ses qualités humaines, il est souvent d’un grand secours, d’un grand service et d’une grande utilité pour des personnes qui seraient confrontées à de nombreuses affaires. Il n’est donc pas seulement l’homme des saisies !
L’huissier veille en premier lieu au respect des règles de droit. Pour des particuliers, l’huissier peut très vite devenir au coeur du système judiciaire une relation rassurante de confiance.
Le rôle de l’huissier de justice pour particulier
Un huissier de justice peut intervenir dans différentes étapes qui concernent des particuliers et notamment des couples et des familles.
D’une constitution à une séparation, il est souvent concerné par les étapes d’une vie familiale. Dans le cas d’un pacs ou d’un mariage, il est chargé d’établir l’inventaire des biens de chacun, il peut aussi faire part à l’officier d’état civil une éventuelle opposition à un mariage, et dans ces cas-là c’est aussi lui qui informe les parties concernées. Pour un divorce ou une séparation et notamment lorsque des biens sont en jeux, là encore, le plus souvent on peut s’adresser à un huissier de justice qui pourra aussi, selon les cas, faire valoir une faute commise par l’un des conjoints à un juge, c’est notamment le cas dans le constat de SMS par exemple.
L’huissier est également compétent pour assurer la protection juridique d’un enfant, d’un adulte qui disposerait de facultés altérées. Il peut aussi assurer les droits de visites pour éviter la rupture de communication entre les membres d’une famille.
Bien souvent les tâches d’un huissier de justice sont loin d’être simples et faciles à accomplir.
Pour tout ce qui concerne une assignation, un inventaire de biens, une signification de justice, une gestion de patrimoine, et pour les liens familiaux, l’huissier de justice est souvent l’homme de toutes ces affaires.
En cas de succession, et ce, même en cas de renonciation de succession, l’huissier établit l’inventaire des biens.
Autres missions possibles d’un huissier de justice
Pour tout ce qui est relatif aux rapports locatifs et baux en termes de logement, l’huissier de justice accompagne également les particuliers pour la rédaction des documents, ce qui permet d’éviter les failles d’un mauvais contrat.
L’huissier dans de nombreux cas assure ainsi les droits des parties qui sont confrontées à divers contrats.
Etat des lieux, recouvrement des loyers, rédaction du bail, délivrance de congés, procédure d’expulsion, il est souvent nécessaire d’avoir recours aux compétences d’un huissier.
L’huissier peut être amené à régler également des problèmes au niveau de l’environnement de résidence et notamment de conflits de voisinage.
Dans ces cas-là il veille encore une fois à ce que les règles légales soient respectées. Cela peut concerner la pollution, des constructions sauvages, des nuisances sonores…Pour des soucis de droit de passage, mitoyenneté, distances légales de plantations au niveau du droit de propriété, là encore, l’huissier de justice est souvent l’homme de ces situations.
Pour les pensions alimentaires, dans le cas de non versement de celles-ci, l’huissier peut agir selon deux modes d’actions précis :
- soit la procédure de paiement direct, simple, efficace et sans frais pour le créancier,
- soit par les voies d’exécution de droit commun, saisies, créances, rémunérations...
L’huissier de justice est vraiment un garant dans différentes étapes de la vie, il est plutôt l’homme des situations plutôt que cet agent d’état qui reste trop systématiquement détesté.
Depuis 2010, avec la loi Beteille affirme totalement le constat dressé par un huissier comme acte authentique qui confirme les constatations faisant foi sauf en cas de preuve du contraire.
Un particulier peut faire appel à un huissier de justice pour établir un constat, ce, à tout moment aussi bien sur la voie publique qu’à son domicile.
Pour une intervention chez un tiers, l’huissier respectera les heures légales prévues par la loi de même les conditions prévues : accord du tiers, ou autorisation d’un juge.
L’huissier de justice établit toujours un procès-verbal de ses interventions, avec photos, plans, mesures etc…Il apporte ainsi tous les éléments utiles à un dossier.
Particuliers, pour garantir au mieux tous vos soucis, vous pouvez donc compter sur les compétences et services d’un huissier de justice, et ce où que vous soyez en France, un huissier à Marseille, à Montpellier, à Lyon comme à Paris !
