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Le crédit à la consommation sur le plan juridique

Le credit consommation sans justificatif est une somme d’argent permettant d’acheter des biens ou des services cash sans attendre de faire des économies. Il comprend des risques et peut entrainer un surendettement d’où il est encadré juridiquement. Dans cet article nous allons voir quelques points importants le concernant.

Définition juridique du crédit à la consommation

Le prêt à la consommation est un crédit octroyé par des sociétés de crédit ou des institutions spécialisées à des particuliers. Il ne concerne pas les entreprises mais est dédié au ménage. Le crédit conso sert à financer des biens et des services de consommation comme les meubles, matériels électroménagers, travaux, mariage, voyages…c’est de là qu’il tire son nom. En France, un tiers des crédits à la consommation sert à l’acquisition de véhicule, un autre tiers concerne les équipements ménagers et le dernier tiers englobe les dépenses courantes.

Seul le crédit immobilier ne fait pas partie du crédit à la consommation, en effet il ne peut financer que l’acquisition d’un bien immobilier. Ainsi le prêt étudiant ou le crédit auto sont des crédits à la consommation. Vous pouvez trouver les règles juridiques qui encadrent le crédit à la consommation dans le Code de la consommation (articles L311-1 et suivants).

Obtention d’un crédit à la consommation

Pour obtenir un crédit à la consommation, en France, vous devez vous adresser soit à des établissements de financement spécialisés qui sont en majorité des filiales des banques traditionnelles. Soit passer par des sociétés de crédit généralistes.

Pour votre information, les constructeurs automobiles ont aussi la possibilité de proposer des offres de crédit à la consommation pour financer l’achat de véhicules. Pareillement, les groupes de grande distribution par le biais de leurs filiales peuvent aussi faire la distribution de crédit à la consommation.

Montant maximum et durée de remboursement

Le montant des crédits à la consommation est de 200 euros au minimum et de 75000 euros au maximum. Ce sont des sommes moins conséquentes que les crédits immobiliers. Le crédit à la consommation doit avoir une durée minimum de 03 mois. En général, la durée de remboursement d’un crédit à la consommation est moins longue que celui d’un crédit immobilier parce que la somme à rembourser est plus faibles. Dans la majorité des cas, c’est suivant un échéancier avec des mensualités périodiques que le crédit à la consommation est remboursé.